plaques blanches autorisees a l arriere !!!!!

l info est parue au J.O.!!!!!!!!


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A



[url]http://www.flat4ever.com/showthread.php?t=36085&
highlight=jaune+blanc[/url]

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier
1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en
tant que véhicules de collection peut être reproduit sur
chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur
fond noir

Voici l'arreté originel du 01 juillet 1996
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS9600829A

Et la modification par arreté du 27 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A


On peut donc désormais avoir une plaque blanche à l'arrière.

Mince alors ! Maintenant que c'est autorisé, y a plus d'intéret. Tout le monde va en avoir une blanche à l'arrière.
Va falloir trouver autre chose pour se différencier.
:mdr: :mdr:

c'est bien ca
ca m'étonne un peu surtout avec la venue de sarko :mdr:
mais bon si c 'est vrai tant mieux

tant qu'on y est pourquoi pas créer des tüv pour homologuer nos swap?
a quand la pétiton nationale?

oui mais attention c'est pas pour les vehicules"
modernes"
si j'ai bien compris :
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier
1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en
tant que véhicules de collection peut être reproduit sur
chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur
fond noir

c'es bien ça?

tout les véhicules dont l'immat est récente doivent avoir une plaque blanche à l'avant et en jaune ou blanc pour l'arrière
tout les véhicules ayant une immat d'avant janvier 1993 peuvent avoir des plaques noirs
demain je me commande ma nouvelle plaque AR

vinel julien a écrit:tout les véhicules dont l'immat est récente doivent avoir une plaque blanche à l'avant et en jaune ou blanc pour l'arrière
tout les véhicules ayant une immat d'avant janvier 1993 peuvent avoir des plaques noirs
demain je me commande ma nouvelle plaque AR

Attention à ne pas confondre ayant une date d'immatriculation datant d'avant janvier 93 et ayant une date de première mise en circulation datant d'avant 93

Donc tous les véhicules dont l'immatriculation date d'avant 93 peuvent

circuler en plaques noires et aprés 93 en blanches et jaunes , mais si

l'immatriculation date des années blanc/jaune , peut-on mettre une

blanche à la place de la jaune ou c'est seulement pour les véhicules neufs

Tout le monde me comprend là ? :mdr:

FABFAB a écrit:Donc tous les véhicules dont l'immatriculation date d'avant 93 peuvent

circuler en plaques noires et aprés 93 en blanches et jaunes , mais si

l'immatriculation date des années blanc/jaune , peut-on mettre une

blanche à la place de la jaune ou c'est seulement pour les véhicules neufs

Tout le monde me comprend là ? :mdr:

Si tu as un véhicule qui date d'avant 93 et que celui-ci n'a pas changer d'immatriculation depuis 93, tu peux circuler librement avec les plaque noires.

Si le véhicules date d'aprés 93, apparemment, et je dis bien apparemment car ce n'est pas sur, tu peux mettre des plaques blanches à la place des jaunes à l'arrières.

bé apparement, c'est sùr que l'on peut mettre des plaques blanches à l'arrière. c'est parru au journal officiel quand même.

c'est vrai que c'est assez confut ce texte, ça voudrais dire que sur une caisse de 2002 par exemple on pourrais mettre une plaque blanche à l'arrière?
Si c'est ça, demain le scenic et la clio de Mme auront du blanc au cul :mdr: :mdr:

vinel julien a écrit:bé apparement, c'est sùr que l'on peut mettre des plaques blanches à l'arrière. c'est parru au journal officiel quand même.

Ba oui on a vu , mais est-ce réservé aux nouvelles immatriculations ou à toutes

ca va etre le bordel avec les flic cet histoire :mdr: :mdr: :mdr: mais tant mieux qu'on puisse mettre une plaque blanche a l'arriere, car dans l'europe y a beaucoup de pays ou a l'arriere la plaque est blanche ;
)

Sinon pour la confirmation suffit d'aller dans un commiseriat ;
) et leur demander

pour être + tranquille face aux bleus... il faudrait avoir sur soit une version imprimée de l'arrêté du J.O afin de pouvoir leur présenter et montrer sa "
bonne foi"

M'en fiche, je garde mes plaques noir moi :mdr:

Ced-G60 a écrit:M'en fiche, je garde mes plaques noir moi :mdr:

IDEM :mdr:

Je pense qu'ils ont fait cette loi pour écouler toute les plaques blanches du marché car en 2008 c'est la nouvelle réglementation avec les nouveaux numéros ( AA 11 BB) et ça sera jaune à l'avant et à l'arrière.
vous croyez pas que c'est pour ça?

Bidule a écrit:Je pense qu'ils ont fait cette loi pour écouler toute les plaques blanches du marché car en 2008 c'est la nouvelle réglementation avec les nouveaux numéros ( AA 11 BB) et ça sera jaune à l'avant et à l'arrière.
vous croyez pas que c'est pour ça?

C'est quoi cette histoire de nouveau imatriculation, tu peux nous en dire plus?

cette nouvelle immatriculation concernera tout véhicule neuf...

en fait, chaque véhicule aura sa plaque A VIE, plus de changement de numéro, de lettre ni de numéro de département lors d'une vente

je vois pas ce qui as changé


on a le droit depuis le début de roulé avec des plaque noir si a l'époque de l'imatriculation les plque blanche / jaune n'existait pas


y'a quoi de nouveau ?

C'est marquer dans le titre de l'annonce

oui, mais pas les les liens cités

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Pour être une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle ça, finit les plaques jaunes.

Je suis allé au commissariat me renseigner. Ils n'avaient pas encore recu le nouvel arrété, il m'a donc dit de laisser ma plaque jaune...mais bon avec les deux textes je vois mal comment ils peuvent nous verbaliser?