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hao
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code de la route: panneau "
Sauf riverain"
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le Ven 9 Mar 2007 - 20:05
Bonsoir. Un panneau est planté à la sortie de ma commune ( une route à travers champs et forêts pour aller vers une autre commune. Normalement, qui a le droit de s'engager ? J'habite dans cette commune, donc je peux m'engager?
Un autre panneau, le même, est planté à l'entrée d'une petite rue long de 50m, j'habite tjrs cette même commune, je peux m'y engager ?
J'ai posé la même question à tous le monde autour de moi, mais jamais la même réponse, et finalement tous le monde s'embrouille...et vous, vous qui êtes sur les routes et les chemins des villages de France et ailleurs, qu'en pensez-vous? merci.
(suis-je dans la bonne rubrique?)
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evernew84
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le Ven 9 Mar 2007 - 20:10
je crois qu'il faut habiter dans la rue qui suit le panneau pour etre considéré comme riverain de celle ci
a confirmer cepandant 😉
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hao
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le Ven 9 Mar 2007 - 20:24
s'il faut habiter dans la rue, je mettrai ce panneau "
Voie privée"
or tous les habitants de cette commune paient des impôts et toutes sortes de taxes, pourquoi les autres ne peuvent pas l'emprunter, n'est-ce pas ? dans le cas d'une "
voie privée"
parce que les gens qui y habitent ont payé la rue
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ERIC16S
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le Ven 9 Mar 2007 - 21:25
@evernew84 a écrit:je crois qu'il faut habiter dans la rue qui suit le panneau pour etre considéré comme riverain de celle ci
a confirmer cepandant 😉

Je crois aussi que c'est çà Question


😉
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le Ven 9 Mar 2007 - 21:40
Effectivement le "
riverain"
c'est celui qui habite la rue.
Ici la Rue appartient à la commune, mais ce n'est pas la voie principale pour desservir la commune d'à coté. Et pour plus de tranquilité pour les riverains, parce que c'est une zone d'habitation, il y a ce panneau. Ce n'est pas une interdiction formelle, mais c'est fait pour limiter le passage dans cette rue.
Contrairement à la voie privée, qui elle appartiendrait à une ou plusieurs personnes parce que oui, il l'a ou ils l'ont payée.
On n'est pas obligé de cloturé sa propriété et si cette voie appartient à plusieurs personnes, par commodités ils peuvent la laisser ouverte.

Donc "
interdit sauf riverains"
tu peux passer, mais si tu n'habites pas dans le coin et que tu te fais controler par les képis, ils peuvent te faire ch**r. Bon après tu peux dire que t'es venu voir ta vieille tatan qui habite par là :mdr:
"
Voie Privée"
, elle appartient à quelqu'un, donc interdit, c'est un peu comme si tu rentrais chez ton voisin sans qu'il te le demande.

Il date de quand ton code Question Parce que le panneau "
interdit sauf riverains"
fait parti de l'apprentissage. Du moins quand je l'ai passé, il en faisait parti 😉
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le Ven 9 Mar 2007 - 22:46
route réservée aux riverains, c'est comme sens interdit pour les autres.
on peut toujours l'utiliser dans la mesure de justifier d'une bonne raison comme rendre visite a quelqu'un qui habite là.
maintenant vont-ils vérifier Question
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Genyus77
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le Ven 9 Mar 2007 - 23:18
Si tu y passes avec un camping car c est bon ou pas?

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le Sam 10 Mar 2007 - 23:22
voir avec les mairies concernées pour connaitre les codes locaux s'appliquant à ces panneaux
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hao
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le Dim 11 Mar 2007 - 19:18
Ce que les képis contrôlent, c'est juste 1 justificatif de domicile de la commune où c'est planté le panneau: ça connerne que les habitants des 2 communes (si le panneau se trouve sur la route qui relie les 2 communes);
Je précise bien, uniquement les personnes qui ont une domicilisation. J'ai été contrôlé OK because j'habite cette commune. Mes amis sont verbalisés, les amis et les familles des voisins également, les gens de passage, beaucoup de gens se font arrêtés parce qu'ils n'ont pas de justificatif ! même les enfants de mes voisins, ni même les gens qui viennent en visite, ni la camionnette de livraison, ni les touristes,etc...pourquoi ? eh bien, les képis ont répondu, que ces gens là doivent emprunter la voie principale pour venir.
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code de la route: panneau "
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le Jeu 15 Mar 2007 - 7:57
solution radicale : perception de la clef de 13 et dépose du panneau Twisted Evil
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hao
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le Sam 17 Mar 2007 - 17:40
J'ai vu un conseiller municipal ce matin à ce propos, et bien il m'avouait qu'il ne connait pas trop la définition exacte mais seulement ça veut dire que la route est autorisé à ceux qui habitent des 2 rives, ou qu'il possèdent un terrain dans la zone des 2 rives ( 2 communes). Question
Je vais voir la maréchaussée et voir ce qui se dit Dalloz (code civil ) et je vous tiendrai au courant. C'est fou cette histoire, personne ne connaît le règlement exact !
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le Mar 7 Oct 2008 - 11:56
Alors, ou en es tu de tes recherches ?
Tu as trouvé la solution ? ca m'intéresse !
D.o.m
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Localisation : pas loin d'un jaune.........avec deux glaçons !!!!

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le Mar 7 Oct 2008 - 15:37
@VW Addict a écrit:Effectivement le "
riverain"
c'est celui qui habite la rue.
Ici la Rue appartient à la commune, mais ce n'est pas la voie principale pour desservir la commune d'à coté. Et pour plus de tranquilité pour les riverains, parce que c'est une zone d'habitation, il y a ce panneau. Ce n'est pas une interdiction formelle, mais c'est fait pour limiter le passage dans cette rue.

Contrairement à la voie privée, qui elle appartiendrait à une ou plusieurs personnes parce que oui, il l'a ou ils l'ont payée.
On n'est pas obligé de cloturé sa propriété et si cette voie appartient à plusieurs personnes, par commodités ils peuvent la laisser ouverte.

Donc "
interdit sauf riverains"
tu peux passer, mais si tu n'habites pas dans le coin et que tu te fais controler par les képis, ils peuvent te faire ch**r
. Bon après tu peux dire que t'es venu voir ta vieille tatan qui habite par là :mdr:
"
Voie Privée"
, elle appartient à quelqu'un, donc interdit, c'est un peu comme si tu rentrais chez ton voisin sans qu'il te le demande.

Il date de quand ton code Question Parce que le panneau "
interdit sauf riverains"
fait parti de l'apprentissage. Du moins quand je l'ai passé, il en faisait parti 😉

pour avoir "
testé"
ce style de route en pleine forêt à deux heures du matin,et être tombé sur la patrouille de nuit de bleus qui va bien :mrgreen: ................. mais coup de chance,qui étaient dans leur bon jour Cool ............... je m'en suis sorti sans verbalisation,avec à la clé les explications du pourquoi et du comment qui concordent avec les écrits de "
VW Addict"
😉
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