PLAQUE D'IMMATRICULATION

La législation sur les plaques et notamment le contrôle technique, stipulent les faits suivants sur les plaques "
noires, à l’ancienne"


A) Pour les anciens numéros du genre "
5959 MC 59 "
:

- sont autorisés à circuler avec des plaques de ce type, les véhicules dont l'immatriculation comporte des numéros "
à l’ancienne "
, si leur première mise en circulation a été faîte avant le 31/12/1992.
- dans le cas d'une carte grise émise après le 1er Janvier 1993 et faisant suite à une mutation à l'intérieur d' un même département (ce qui n'entraîne pas un changement d'immatriculation) le véhicule pourra être équipé de plaque noires (lettres blanches ou grises)

Autrement dit ....

- pour une Cox immatriculée 33 (c' est un exemple) dont la carte grise en cours a été faîte en 1991 ->
Utilisation légale de plaques noires
- pour une Cox immatriculée 33 (tjs un exemple...) dont la carte grise en cours a été faîte en 1994 : ->
2 cas de figure :

* 1) si la précédente immatriculation était d'un autre département (ex : 64), le véhicule n'est pas autorisé à rouler avec des plaques anciennes.
* 2) si la précédente immatriculation était du même département (ex: 33), dans ce cas le véhicule est "
traité"
comme si sa carte grise en cours datait d'avant 1993 et peut donc rouler avec des plaques à l'ancienne.

B) Pour les nouveaux numéros SIV du genre "
AA 123 AA"
:

- Le véhicule est immatriculé en "
carte grise Collection"
(antérieur à 1980 - CT tous les 5 ans) : les plaques peuvent rester de la forme et de la couleur d’origine : fond noir, lettres grises, pas d’indication F ou de département.
- Le véhicule est ancien mais possède une "
carte grise Normale"
(CT tous les 2 ans) : les plaques ne peuvent pas être "
à l’ancienne"
! Obligatoirement, une carte grise normale implique une plaque rectangulaire (format unique !), avec des caractères noirs sur fond blanc réfléchissant.

Dans tous les cas : pour les véhicules qui ne rentrent pas dans le cadre de la législation autorisant le port de plaques à l’ancienne, nous rappelons qu’il est interdit de rouler sur route ouverte avec de telles plaques. L’apposition de plaques noires se fait sous l’entière responsabilité de nos clients. Leur utilisation sur des véhicules qui ne les autorisent pas reste à réserver aux rassemblements de voitures anciennes et dans le cadre d’un circuit ou d’une route fermée à la circulation.

Jo a écrit:J'ai rien compris,lol! sINON Sur le net, sur quel site faut aller?